J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0610065A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 10 juillet 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Patrick Genre.